Conception & Production

L’enquête sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité est conçue et pilotée par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) en lien avec l’Insee.

SSMSI

Créé en 2014, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure assure la collecte, le traitement et la diffusion de données relatives à la sécurité intérieure et à la délinquance. Grâce à la production d’indicateurs et d’analyses, le SSMSI participe au débat public et au pilotage de politiques publiques dans son domaine d’expertise.
Le SSMSI est membre du Service statistique public français. En tant que tel, il conduit ses missions en toute indépendance professionnelle et élabore son programme de travail sous l’égide de l’Autorité de la statistique publique (ASP) et du Conseil national de l’information statistique (Cnis).

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Insee

L’Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises. Direction générale au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, l’indépendance professionnelle de l’Institut comme de l’ensemble du Service statistique public est inscrite dans le droit (loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008).
L’Insee assiste le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure pour l’ingénierie statistique de l’enquête sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité. En particulier, il assure le tirage au sort de la population à interroger dans le répertoire de logements qu’il gère à partir des sources administratives.

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Concertation & Partenariats

De nombreuses institutions publiques, la société civile, ainsi que des chercheurs et différents Services de la statistique publique sont associés à la concertation et à l’exploitation de l’enquête sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité.
L’animation de ce réseau – qui regroupe plus d’une centaine de membres représentant une trentaine d’entités différentes – s’articule autour de trois instances consultatives ou décisionnelles :

  • Le Comité de pilotage est chargé de s’assurer du respect des objectifs fixés, de suivre l’avancement des phases de conception, de préparation et de réalisation de l’enquête ;
  • Le Comité de concertation réunit des experts de la victimation et des perceptions en matière de sécurité, des méthodologues, des organismes publics en charge de thématiques en lien avec la victimation ainsi que des partenaires sociaux autour de différents groupes de travail. Ce comité a pour objectif d’échanger et de concevoir collaborativement la méthodologie statistique, les questionnaires et les documents de collecte ;
  • Le Conseil scientifique est une équipe pluridisciplinaire indépendante composée de neuf chercheurs en charge d’expertiser scientifiquement les travaux conduits dans le cadre du Comité de concertation et de donner des conseils en matière de valorisation de l’enquête.

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée à l’enquête sur le site du SSMSI

Évaluation & Régulation

Cnis

Le Conseil national de l’information statistique met en relation producteurs et utilisateurs de la statistique publique. Les travaux du Cnis mettent en lumière les besoins émergents et concourent à l’établissement du programme de la statistique publique. Le Cnis examine chaque nouveau projet (enquête, recensement, répertoire, panel, exploitation de fichiers administratifs) présenté par l’Insee, les services statistiques ministériels, ainsi que les autres institutions qui contribuent à la construction de la statistique publique. Il s’assure de l’opportunité de chaque opération en vérifiant qu’elle répond à un besoin d’intérêt général et ne fait pas double emploi avec d’autres sources existantes et veille au respect des critères de qualité statistique. L’enquête sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité a obtenu le label d’intérêt général et de qualité statistique avec octroi du caractère obligatoire délivré par le Cnis.

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Cnil

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante, elle a notamment en charge la protection des données personnelles. Les traitements réalisés par le SSMSI dans le cadre de l’enquête sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité se fondent sur l’article 44-2° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

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